Termes et Confidentialité

    1. MENTIONS LÉGALES

    Le site web accessible sur www.izicap.com est publié par la société IZICAP, une SAS Société par actions simplifiée au capital de 126 377,50€, dont le siège est situé 4 Chemin de l’Arénas, Bâtiment Unity, 06200 Nice, et enregistrée au Tribunal de Commerce de Nice sous le numéro 791 892 953.

    Téléphone : +33 (0)0 70 73 60 36
    Adresse mail : contact@izicap.com
    Numéro de TVA : FR73791892953

    Le directeur de la publication est Reda EL MEJJAD, en sa qualité de président.
    Le site est hébergé par la société IBM / Softlayer, situé 17 Avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes, Cedex 552 – Tribunal de Commerce de Nanterre 552.118.465.
    Téléphone : +33 (0)810 276 810

    2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Lorsque vous visitez notre site et en particulier si vous cherchez à contacter IZICAP, IZICAP collecte un certain nombre d’informations et de données qui pourraient identifier une personne directement, tels que le nom et prénom, ou indirectement, tels qu’une adresse IP ou un numéro d’enregistrement (« Données »). La façon dont IZICAP utilisera ces données dépendra notamment de votre navigation sur le site.

    Pour rappel, le traitement de données concerne toute opération effectuée ou envisagée directement ou indirectement avec les données, notamment mais pas exclusivement, la collecte, l’enregistrement, le stockage, la modification, l’utilisation, la diffusion ou destruction, etc.

    Le traitement des données a toujours un but, c’est-à-dire une raison justifiant le traitement de ces données. A titre d’exemple, lorsqu’IZICAP vous demande de renseigner vos coordonnées sur le formulaire de contact du site, l’objectif de traitement des données est par exemple de répondre à une demande, de construire une base de données clients ou prospects pour nous permettre de vous envoyer des communications.

    De plus, le traitement des données doit être fondé sur une base juridique, comme l’intérêt légitime d’IZICAP, l’accomplissement d’une obligation légale ou votre consentement.

    2.1. Données

    IZICAP collecte les données de manière directe (via le formulaire contact du site) ou indirectement via un tiers (sites web, cookies tiers…). Lorsque que le site est consulté, IZICAP collecte les données suivantes :

    • Le nom de domaine à partir duquel vous êtes connecté ;
    • Le jour et l’heure auxquels vous avez accédé au site ;
    • L’adresse IP de votre appareil / outil de connexion sur le site.

    Si vous envoyez une demande ou un mail à IZICAP et que vous envoyez vos données d’identification comme votre adresse mail et numéro de téléphone, ces données seront utilisées notamment pour répondre à votre message et pour vous envoyer des messages de nature commerciale ou les communications de notre entreprise.

    Concernant les données qu’IZICAP collecte directement auprès de vous, vous acceptez de les mettre à jour sans délai auprès des services concernés chez IZICAP et notamment directement sur le site. Quant aux données collectées via un tiers, elles peuvent être notamment fournies par Google pour les données comportementales collectées via l’utilisation de cookies et / ou de traceurs.

    2.2. Finalités et bases juridiques

    Les données sont collectées, traitées et utilisées pour les finalités suivantes :

    • Accès au site ;
    • Création d’une base clients / prospects et envoi de newsletters d’information et de propositions commerciales ;
    • Anonymisation ;
    • Amélioration et sécurité du site.

    La collecte et le traitement des données est fondée sur votre consentement ou l’intérêt légitime d’IZICAP, dans la mesure où la législation applicable l’autorise.

    De plus, IZICAP mène (directement ou via un tiers en notre nom) les actions suivantes sur les données :

    • Hébergement ou stockage via un logiciel tiers ;
    • Consultation ;
    • Archivage en interne ;
    • Modification / consultation par le service client, juridique ou marketing ;
    • Suppression ou destruction.

    2.3. Durée de conservation des données

    Vos données sont strictement traitées en fonction des objectifs énumérés ci-dessus. Quand leur utilisation n’est plus nécessaire ou que leur conservation n’est plus pertinente, IZICAP les supprimera définitivement de ses systèmes et registres et / ou fera en sorte de les anonymiser afin que leur utilisation ne permette plus une quelconque identification (sauf dans le cadre d’obligation légales ou réglementaires auxquelles IZICAP est soumise).

    Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à partir de la réalisation du dernier service. Cependant, les données stockées dans la base clients / prospects sont supprimées dans les 3 ans suivant leur collecte ou dernier échange.

    De plus, les données anonymes peuvent être gardées sans limitation de durée.

    2.4. Qui a accès aux données ?

    Les données collectées sont accessibles aux services en charge du marketing et de la communication chez IZICAP. Dans tous les cas, l’accès aux données est strictement réservé aux personnes en ayant besoin dans le cadre de leur mission et qui sont liées à IZICAP par un engagement de confidentialité..

    2.5. Communication des données à des tiers

    Pour certain des objectifs identifiés ci-dessus, IZICAP a recours à des services de sous-traitance ou fournisseurs de service (par exemple, l’hébergeur) et des solutions (par exemple, logiciel d’édition de la base de données pour la gestion des clients et prospects, solution de stockage en ligne). Ces derniers doivent avoir accès aux données pour effectuer la mission qui leur a été confiée par IZICAP.

    De plus, IZICAP se réserve le droit d’utiliser un logiciel tiers pour compter le nombre de visites sur les différentes pages du site ou pour analyser la navigation afin d’identifier tout problème de performance technique.

    Pour des raisons de sécurité et pour assurer la disponibilité de son service à tous les utilisateurs, IZICAP utilise un logiciel permettant de contrôler le trafic sur son site afin de détecter tout tentative non-autorisée de navigation sur le site, de téléchargement, de modification des pages, ou de porter préjudice.

    Dans ces cas, IZICAP impose à ses co-contractants des obligations accrues concernant le traitement, la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ces fournisseurs de service ont accès.

    IZICAP peut aussi communiquer les données à des tiers dans certains cas particuliers, tels que :

    • Par une loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ;
    • Si IZICAP envisage de céder une activité ou des actifs (y compris la vente de la société exerçant l’activité ou possédant ces actifs), les données peuvent être divulguées à l’acquéreur et potentiels acquéreurs dans le cadre d’un audit, incluant leurs conseils).
    • Si IZICAP est rachetée par un tiers, les données feront partie des actifs transférés. Les données seront traitées par l’acquéreur, à titre de nouveau régulateur et sa politique de protection des données s’appliquera alors au traitement des données.
    • Si vous autorisez IZICAP expressément.

    Aucune donnée vous concernant ne sera vendue, exploitée, transmise ou affiliée à des TIERS sans votre consentement au moment de la collecte d’information.

    2.6. Agrégation des données et Statistiques

    IZICAP peut publier, divulguer et utiliser les informations anonymes qui ne sont pas identifiables pour une analyse de l’industrie et du marché, un profilage démographique, à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, dans le cadre de son intérêt légitime.

    2.7. Mesures de sécurité et emplacement des données

    IZICAP s’engage à implémenter toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et un niveau de sécurité approprié aux risques d’accès accidentel, non-autorisé ou illégal, divulgation, altération, perte ou autre destruction des données.

    Néanmoins, la transmission des données via Internet n’est pas sans risque, par conséquent IZICAP ne garantit pas la sécurité des données transmises en ligne.

    Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne..

    2.8. Vos droits

    Dans le cadre du traitement des données mis en œuvre par IZICAP, vos droits sont les suivants :

    • Obtenir l’accès aux données et une copie (dans un format ouvert et facilement réutilisable) ;
    • Obtenir la correction des données ;
    • Obtenir la suppression de tout ou partie des données lorsque les données, (1) ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées, (2) sont basées exclusivement sur le consentement, (3) font l’objet d’une demande d’opposition ;
    • Vous opposer au traitement des données pour des raisons légitimes et obtenir une limitation / restriction du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque les données ne sont plus nécessaires à IZICAP mais toujours nécessaires aux constatations, à l’exercice ou à la défense des droits devant un tribunal ;
    • Retirer votre consentement à tout moment concernant le traitement basé sur le consentement ;
    • Obtenir la portabilité des données lorsque le traitement est basé sur votre consentement et est effectué à partir de processus automatisés ;
    • Fournir une directive sur le sort des données post-mortem ;
    • Déposer une plainte auprès de la CNIL.

    Pour faire valoir vos droits ou pour toute question relative à la présente, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : contact@izicap.com.

    Si vous envisagez de faire valoir l’un de vos droits, IZICAP se réserve le droit de vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande et vous demandera notamment de fournir une copie de votre pièce d’identité.

    3. COOKIES ET TRACEURS

    En naviguant sur le site, vous acceptez que des cookies soient placés dans votre navigateur et vous consentez à leur installation conformément aux dispositions ci-dessous.

    Le terme « cookie » définit les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile ; lorsque vous consultez un site web, une publicité, ou que vous utilisez un logiciel. Un cookie a pour but de collecter les informations relatives à la navigation de l’utilisateur, comme l’adresse IP. Ces informations peuvent être utilisées à différentes fins, y compris : réaliser des statistiques sur l’utilisation du site, proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêt.

    IZICAP utilise ces informations fournies par les cookies et autres technologies, comme les pixels, pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur et améliorer la qualité globale de ses services et du site en lui-même. Dans ce contexte, IZICAP utilise les cookies suivants :

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    En outre, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le site web utilise des cookies exigeant un consentement explicite de l’utilisateur avant d’être installés. En cliquant sur le bouton « J’accepte » sur la bannière d’information du site, vous consentez au placement de cookies sur votre appareil. Vous avez aussi la possibilité de cliquer sur « Paramètres », ce qui vous permet alors de désactiver, à tout moment, individuellement ou dans la totalité, les cookies non-essentiels que vous souhaitez autoriser / refuser.

    Vous pouvez décider à tout moment de désactiver ces cookies et vous pouvez paramétrer votre navigateur pour signaler les cookies stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser systématiquement.

    Cependant, le paramétrage du navigateur refusant tous les cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès et l’utilisation du site nécessitant l’utilisation des cookies. De plus, l’opposition à l’installation ou l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur l’appareil concerné. Aussi, vous devez veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

    Pour en savoir plus sur la façon dont IZICAP utilise les cookies et pour faire valoir les droits mentionnés, vous pouvez contacter le service identifié plus haut.

    Vous pouvez également consulter les liens suivants (pour chaque moteur de recherche) :

    En outre, vous avez également la possibilité d’utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer comme vous le souhaitez, comme les logiciels TarteAuCitron ou TagCommander.

    Une liste de logiciels (non exhaustive) est également disponible sur le site web de la CNIL.

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