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Mentions légales & Conditions générales d’utilisation du site

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1. Mentions Légales

Le site internet accessible à l’adresse www.izicap.com est édité par la société IZICAP, société par action simplifiée au capital 83 942,10 €, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Phare 06200 Nice, et immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 791 892 953.

Téléphone: 09 70 73 60 36
Adresse email de contact : contact@www.izicap.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73791892953

Le directeur de la publication est Reda EL MEJJAD, en sa qualité de président.
L’hébergeur du Site est la société IBM / Softlayer située au 17 Avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes, Cedex 552 – RCS Nanterre 552.118.465.
Téléphone: 0810 276 810

2. Politique de confidentialité

Lorsque vous accédez à notre Site et notamment si vous cherchez à contacter IZICAP, IZICAP collecte un certain nombre d’informations et de données susceptibles d’identifier une personne directement telles le nom et prénom ou indirectement telles une adresse IP, un matricule (« données »). La façon dont IZICAP va utiliser ces données dépendra notamment de votre parcours sur le Site.

Pour rappel, un traitement de données désigne toute opération effectuée ou envisagée directement ou indirectement avec les données, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion ou la destruction, etc.

Un traitement de données a toujours une finalité, c’est à dire une raison justifiant le traitement des données. À titre d’exemple, lorsqu’IZICAP vous demande de renseigner dans le formulaire de contact sur le Site vos coordonnées, il s’agit bien d’un traitement de Données ayant pour finalité par exemple la réponse à une demande d’information, la constitution d’une base de données de clients/prospects notamment pour vous adresser différentes communications.

En outre, les traitements de données doivent se fonder sur une base juridique telle que l’intérêt légitime d’IZICAP, l’exécution d’une obligation légale ou votre consentement.

2.1. Les Données

IZICAP collecte les données soit directement auprès de vous (via le formulaire sur le Site) soit indirectement via des tiers (sites internet, cookies tiers…). Si vous lisez ou naviguez sur le Site, IZICAP collectera les données suivantes:

1. Le nom de domaine duquel vous vous connectez ;
2. Le jour et l’heure de votre connexion au site internet;
3. L’adresse IP de votre appareil / outil de connexion sur le Site.

Si vous adressez à IZICAP une demande d’information ou un email et que vous vous identifiez en envoyant des données d’identification tels que votre adresse email et un numéro de portable, ces données seront utilisées notamment pour répondre à votre message et pour vous envoyer des messages de nature commerciale ou communication de notre société.

Concernant les données qu’IZICAP collecte directement auprès de vous, vous vous engagez à les mettre à jour sans délai auprès des services d’IZICAP concernés et notamment directement sur le Site.

Concernant les données collectées auprès de tiers, elles peuvent être fournies notamment via Google pour les données comportementales collectées par le recours aux cookies et/ou traceurs.

2.2. Finalités et bases légales

Les données sont recueillies, traitées et utilisées aux fins suivantes:

• Accès au Site
• Constitution d’une base de données clients / prospects et envoi de newsletter d’information et propositions commerciales;
• Anonymisation;
• Amélioration du Site et sécurité.

La collecte et le traitement des données sont fondés sur votre consentement ou l’intérêt légitime d’IZICAP, dans la mesure permise par la loi applicable.

En outre, IZICAP réalise (directement ou via un tiers pour notre compte) les actions suivantes sur les données :

• Collecte et enregistrement;
• Hébergement ou conservation via des logiciels tiers;
• Consultation;
• Archivage en interne;
• Modification / consultation par le service client, juridique ou marketing;
• Effacement ou destruction.

2.3. Durée de conservation des données

Vos données sont traitées dans la mesure strictement nécessaire pour réaliser les finalités listées ci-dessus. Lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire ou que leur conservation n’est plus pertinente au regard du traitement concerné, IZICAP les supprimera définitivement de ses systèmes et registres et/ou prendra les mesures afin de les rendre anonymes pour que leur utilisation ne puisse plus vous identifier (sauf dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires auxquelles IZICAP est soumis).

Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la réalisation de la dernière prestation. Toutefois, les données conservées dans la base de données clients / prospects sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

En outre, les données anonymes peuvent être conservées sans limitation de durée.

2.4. Qui peut accéder aux données ?

Les données collectées sont accessibles par les services d’IZICAP compétents en charge du marketing, de la communication. En tout état de cause, l’accès aux données est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission et qui sont liées à IZICAP par un engagement de confidentialité.

2.5. Communication des données à des tiers

Pour certaines des finalités identifiées ci-dessus, IZICAP a recours aux services de sous-traitants ou prestataires tels des fournisseurs de services informatiques (ex : le prestataire d’hébergement), de solutions (ex : le logiciel éditant la base de données pour la gestion des clients et prospects, solution de stockage en ligne). Ces derniers ont besoin d’avoir accès à des données pour exécuter la mission qui leur a été confiée par IZICAP.

En outre, IZICAP se réserve le droit d’utiliser des logiciels tiers permettant de comptabiliser le nombre de visites effectuées sur les diverses pages du Site, d’analyser la navigation afin notamment d’identifier les éventuels problèmes de performance technique.

Pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la disponibilité de notre service à tous les utilisateurs, IZICAP utilise des logiciels permettant de contrôler le trafic sur notre site afin de déceler toute tentative non-autorisée de navigation sur le Site, de téléchargement, de modification des pages, ou de causer tout autre tort.

Dans ces cas, IZICAP impose à ses cocontractants des obligations renforcées en matière de traitement, confidentialité et sécurité des données auxquelles ces prestataires ont accès.

IZICAP peut également être amenée à communiquer les données à des tiers dans certains cas particuliers, tels que :

• En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente;
• Si IZICAP envisage de céder une activité ou des actifs (y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs), les Données pourront être communiquées à l’acquéreur et aux acquéreurs potentiels dans le cadre d’un audit y compris leurs conseils.
• Si IZICAP fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données seront l’un des actifs transférés. Les données seront traitées par l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement et sa politique de protection des données régira alors le traitement des données.
• Si vous autorisez IZICAP expressément.

Aucunes données vous concernant ne sera vendue, exploitée, transmise ou affiliée à des TIERCES PARTIES sans votre consentement au moment de la collecte d’informations.

2.6. Agrégation des données et statistiques

IZICAP peut publier, divulguer et utiliser les informations anonymisées ne permettant pas votre identification à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales, dans le cadre de son intérêt légitime.

2.7. Mesures de sécurité et localisation des données

IZICAP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données.

Néanmoins, la transmission de données par le biais d’internet n’est pas sans risque, par conséquent IZICAP ne garantit pas la sécurité des données transmises par internet.

L’ensemble des données est hébergé au sein de l’Union Européenne.

2.8. Vos droits

Dans le cadre du traitement de données réalisé par IZICAP, vous bénéficiez des droits suivants :

• D’obtenir l’accès aux données et une copie (dans un format ouvert et aisément réutilisable);
• D’obtenir la rectification des données;
• D’obtenir l’effacement de tout ou partie des données lorsque les données, (i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) sont basées exclusivement sur le consentement, (iii) font l’objet d’une demande d’opposition;
• De vous opposer aux traitements des données pour des motifs légitimes et d’obtenir la limitation / restriction du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque les données ne sont plus nécessaires à IZICAP mais sont encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• De retirer votre consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement;
• D’obtenir la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés;
• De fournir des directives sur le sort des données post-mortem;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’exercice de vos droits ou toute question relative aux présentes, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@www.izicap.com.

Si vous entendez exercer l’un de vos droits IZICAP se réserve le droit de vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande et notamment de communiquer une copie de votre pièce d’identité.

3. Cookies et traceurs

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez que des cookies sont placés sur votre terminal de navigation et vous acceptez leur installation conformément aux dispositions ci-dessous.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, ou de l’utilisation d’un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute telle l’adresse IP. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : réaliser des statistiques sur l’utilisation faite du Site, proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts.

IZICAP utilise les informations fournies par les cookies et d’autres technologies, comme les balises pixel, pour offrir un meilleur confort d’utilisation et améliorer la qualité globale de ses services et du Site.

Dans ce cadre, IZICAP utilise les cookies suivants :

Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le Site utilise des cookies nécessitant un consentement exprès de la part de l’internaute préalablement à leur installation. En cliquant sur le bouton « Accepter » du bandeau d’information sur le Site, vous consentez au placement de cookies sur votre outil. Vous avez également la possibilité de sélectionner le bouton « En savoir plus » qui permet ensuite de désactiver à tout moment, individuellement ou en totalité les cookies non essentiels que vous souhaitez autoriser / refuser.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies et vous pouvez paramétrer votre navigateur pour signaler les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Toutefois le paramétrage du navigateur pour refuser tous les cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès et d’utilisation du Site nécessitant l’utilisation de cookies. En outre, l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur le terminal concerné. Aussi, il faut veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Pour en savoir plus sur la manière dont IZICAP utilise les cookies et exercer les droits mentionnés, vous pouvez contacter le service identifié ci-dessus.

Vous pouvez également consulter les liens suivants (pour chaque moteur de recherche) :

• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Firefox: https://support.mozilla.org/en/kb/activate-deactivate-cookies
• Safari: https://support.apple.com/en-us/HT201265
• Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
• Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html

En outre, vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer en fonction de vos souhaits, comme par exemple les logiciels TarteAuCitron, ou TagCommander.

Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL.

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